Chaîne d’approvisionnement Canada – Corporation du Québec est heureuse de présenter le webinaire Le stratagème « Chauffeur inc. » de l'Association du camionnage du Québec !

Chauffeur inc est une pratique d’évasion fiscale, par laquelle des chauffeurs de camions qui seraient normalement considérés comme des employés en vertu de la plupart des critères d’indépendance sont délibérément mal classifiés. Cela permet au transporteur d’éviter de payer des retenues sur le salaire telles que la part de l’employeur pour l’assurance emploi et le Régime de pensions du Canada. Ce stratagème est aussi fréquemment utilisé afin de réduire les coûts d’assurance en santé et sécurité au travail. D’autre part, cette pratique permet aux conducteurs de réclamer des déductions d’impôt auxquelles ils n’auraient pas droit autrement ou, dans certains cas, de ne pas produire de déclaration d’impôts du tout. Des intervenants de la chaîne d’approvisionnement faisant affaire avec des transporteurs soi-disant Chauffeur inc pourraient se retrouver en situation précaire si ces transporteurs et/ou leurs conducteurs devaient se faire prendre par l’Agence du revenu du Canada ou si un chauffeur devait se blesser alors qu’il accomplit une tâche pour eux.

L’Association du Camionnage du Québec, accompagnée de la Firme d’avocats Cain Lamarre, spécialisé en droit des transports, veut sensibiliser les intervenants de la chaîne d’approvisionnement au stratagème Chauffeurs inc, l’illégalité de cette pratique, ses impacts sur les travailleurs et la concurrence déloyale, ainsi que les impacts sur le donneur d’ouvrage, les clients et expéditeurs. Afin de vous aider dans votre compréhension et ainsi déterminer si vos transporteurs sont impliqués dans la pratique Chauffeur inc ou autres activités non conformes, des indicateurs vous serons présentés pour vous aider à faire preuve de diligence raisonnable dans le cadre de vos contrôles préalables.